Quoi de neuf pour la version Internet T1 10.23?

La plus récente mise à jour de DT Max est présentement disponible. Elle renferme le programme d'impôt T1/TP-1 entièrement opérationnel pour les années d'imposition 1996 à 2006 et est entièrement compatible à la TED.

Dans cette édition...

Formulaire modifié
Nouveau message diagnostique
Nouvelle option aux notes du feuillet T4 - Québec
Rappels

Vérification des reports
Feuillets T5013 et T5013A

Formulaire modifié

Fédéral

T2038(IND) - Crédit d'impôt à l'investissement (CII) (particuliers)

La version 10.23 est caractérisée par la mise en disponibilité d'une toute nouvelle version du T2038(IND), déposée le 30 mars 2007, qui intègre d'une part les particularités relatives au crédit d'impôt pour création d'emploi d'apprentis.

Par ailleurs, des modifications au formulaire de l'ARC pourraient avoir un impact sur la déclaration de contribuables assujettis à l'impôt minimum qui ont du crédit pour impôt étranger. Ainsi, les nouveaux calculs permettent pour ces situations, une plus grande réclamation de CII, ce qui a pour effet de réduire le montant d'impôt minimum à payer.

Auparavant, l'impôt additionnel payé dans de tels cas pouvait être déduit de l'impôt des sept années subséquentes, dans la mesure où le contribuable ne soit pas assujetti à l'impôt minimum de remplacement.

Nouveaux messages diagnostiques

Deux nouveaux messages diagnostiques ont été ajoutés à DT Max, l'un concernant le traitement d'une déclaration du conjoint non traitée, signalée avec le mot-clé Autre-Lien , et l'autre, concernant le traitement des frais de bureau à domicile lorsque l'option Conjoint part - générer état financier avec mêmes données est sélectionnée à partir du mot-clé Conjoint-%Part.b.

Nouvelle option aux notes du feuillet T4 - Québec

L'option Note - Revenu non admis. à la déduction pour emploi du Qué. a été ajoutée au mot-clé Notes.t4 pour permettre la saisie d'un montant ne donnant pas droit à la déduction pour travailleur à la ligne 201 de la déclaration du Québec.

DT Max exclut automatiquement les revenus d'emploi composés uniquement d'avantages imposables en raison d'un emploi antérieur, si le revenu entré dans le Relevé 1 est uniquement composé de montants saisis avec les mots-clés AssMedicale , OptAchatAct , ou AutAvantage .

Pour les autres cas, indiquez le revenu non admissible à la déduction pour travailleur à l'aide de cette nouvelle option.


Les revenus ne donnant pas droit à la déduction pour travailleur du Québec sont les suivants:

Les revenus d'emploi reçus comme :

• membre élu d'un conseil municipal;
• membre du conseil ou du comité exécutif d'une communauté métropolitaine
  ou d'une municipalité régionale de comté;
• membre d'une commission ou d'une société municipale de service public;
• membre d'une commission scolaire;
• membre de l'Assemblée nationale de la Chambre des communes du Canada, du Sénat ou de la législature d'une autre province.
  

Rappels

Vérification des reports
Comme toujours, nous vous recommandons de vérifier soigneusement vos reports avant de traiter les dossiers de vos clients.


Feuillets T5013 et T5013A
Le groupe de soutien a répondu a un grand nombre de requêtes au sujet de la saisie des feuillets pour les sociétés de personnes. Nous aimerions rappeler à tous nos utilisateurs ce qui suit :

• Pour 2006, le feuillet T5013 a subi des modifications majeures. L'ARC a de plus réparti les renseignements des sociétés de personnes sur deux feuillets, le T5013 et le nouveau T5013A , qui fait état des montants relatifs aux abris fiscaux et aux frais de ressources ayant fait l'objet d'une renonciation.

 

• La saisie de données de DT Max est conforme à la nouvelle version 2006 du T5013 et inclut également le nouveau feuillet T5013A.

 

• Dû à la sortie tardive des nouveaux feuillets, plusieurs émetteurs ont utilisé l'ancienne version (2004) que l'ARC accepte cette année seulement. Nous avons une table de concordance pratique qui vous guidera pour la saisie, disponible dans la Foire aux questions de la base de référence Tableau de concordance du T5013.

 

• Notez que toute la partie du bas (abris fiscaux et renonciations) de la version 2004 du T5013 se retrouve maintenant dans le T5013A et que la totalité des informations de la société de personnes peuvent y être saisies, le cas échéant.

 

• Assurez-vous de saisir toutes les données d'identification de la société de persones dans DT Max, car le logiciel gère l'apparition des cases des feuillets de façon intelligente, c'est-à-dire que seules les cases pertinentes à la situation seront visibles.